Question:
Assurance prêt immobilier obligatoire ?
le_squale44
2009-03-10 12:57:28 UTC
Bonjour la Communauté Yahoo Q/R !

Une banque a-t-elle le droit de lier une assurance à un emprunt immobilier de façon "obligatoire"?
Nous nous voyons contraints et forcés d'adhérer à leur assureur (Suravenir Assurance) alors qu'ils sont 15000€ plus chers que ce que nous avons pu avoir ailleurs par nos propres moyens.
(précision: nous avons obtenu notre prêt dans le cadre d'un "Pass-Foncier")
Nous voudrions savoir si nous pouvions changer d'assurance dans l'avenir et si cette vente liée n'était pas abusive?

Merci à tous,

Un couple en détresse.......
Sept réponses:
JMCW
2009-03-11 05:05:14 UTC
Bonjour,

Lorsque vous empruntez, les banques conditionnent l'obtention de votre crédit à la souscription d'assurances qui varient en fonction de votre situation. Ce qui est certain, c'est que vous devez dans tous les cas souscrire une assurance décès-invalidité.

Par contre, vous n'avez aucune obligation à souscrire à souscrire cette assurance par le biais de cette banque. Demandez leur une délégation d'assurance afin de vous assurer auprès d'un autre assureur. Rappelez leur, si besoin était, que la législation va dans ce sens et qu'à partir de 2010, ils n'auront plus le droit d'imposer leur assureur.



Donc, dans le pire des cas, en 2010, vous pourrez résilier ce contrat et vous assurez chez l'assureur qui paraît le plus adapté à votre situation.



Afin de compléter cette information, je vous invite à vous rendre sur le site de la caverne d'Ali Baba (Rubrique : Liens utiles). Vous y trouverez le lien du site de la F.F.S.A. (fédération Française des sociétés d'assurance).



Cordialement
?
2017-01-08 22:56:52 UTC
Normalement les examens quand ils sont demandés c'est au tout début avant l. a. signature définitive ... Ca me parait strange ... Appele ta banque est demande leur des explications ...
nerou
2009-03-11 09:52:54 UTC
Bonjour,

A aujourd'hui, la vite dite liée est formellement interdite, donc, dans l'absolu, vous n'êtes pas obligé de souscrire leur assurance. Toutefois, la banque, à défaut de vous refuser le prêt, peut vous majorer le taux aux motifs que l'offre était subordonnée à la souscription de son assurance (et on en revient à la vente liée interdite).

Bref, en théorie, ils n'ont pas le droit, en pratique, si vous souhaitez voir votre prêt accepté à ces conditions, faudra souscrire l'assurance de la banque, sauf à aller au tribunal, si vous en avez le temps, l'envie et l'energie.....
YEYA
2009-03-10 14:58:52 UTC
Vous avez depuis peu la possibilité de choisir votre propre assureur pour un prêt immobilier.

Cependant, je comprend la démarche de la banque: le montant d'un prêt immobilier est conséquent et la durée de remboursement peut aller jusqu'à 30 ans (rare mais ça se fait). La banque a besoin d'être sûre que son client soit assurée pour le prêt qu'elle lui fait et quel est moyen le plus sécurisant ? : que le client prenne l'assurance chez elle.

C'est vrai après tout qu'est-ce qui empêche le client de résilier son assurance au bout de quelques années parce qu'il la trouve trop chère ? S'il arrive quoi que ce soit au client et que celui-ci ne peut plus rembourser: comment la banque va récupérer ses fonds ?
anonymous
2009-03-10 14:32:45 UTC
non pas obligatoire de passer par la banque

mais par contre ils peuvent te proposer du coup un taux + cher



les assurances des banques sont des contrats groupe : meme tarif pour tout le monde, donc c'est un tarif moyen



quand tu es jeune, il vaut mieux prendre un contrat individuel chez un assureur, c'est en effet bcp bcp moins cher
anonymous
2009-03-10 13:05:10 UTC
L'assurance est en effet semble-t-il obligatoire mais pas forcement chez l'assureur de la banque, en plus elle doit être adaptée par exemple pas d'assurance chômage pour un fonctionnaire ou un retraité.

Vous pouvez donc négocier votre contrat d'assurance avec l'organisme de votre choix et votre banque ne pourra vous refuser le prêt pour absence d'assurance, sinon saisir une organisation de consommateurs.
anonymous
2009-03-10 13:11:13 UTC
pas du tout c'est de l'arnaque!!!! moi on me la offerte la premiere année et je l'ai résilier pour l'année d'après ( et oui c'est bien fichu rien demander mais obliger de se radier quand même) l'assurance chômage n'est pas obligatoire non plus (puisque reporter a la fin de tes remboursements) fait marcher la concurrence tu verra tu obtiendra plus de chose


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